Collectif Romeurope du Val Maubuée

Membre du Collectif National Droits de l'Homme Romeurope


Le CNDH Romeurope accueille avec intérêt et vigilance la nouvelle instruction pour la résorption des bidonvilles !

Communiqué de presse

 

Paris, le 1er février 2018

Ce mardi 30 janvier a été publiée une instruction « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles ».

Signée par 8 ministres, cette instruction a pour vocation de prolonger celle d’août 2012, en privilégiant l’action publique dès l’installation des personnes, et non plus en mettant uniquement l’accent sur le temps de l’expulsion.

Le CNDH Romeurope a participé à des groupes de travail sur l’élaboration de cette instruction, et y retrouve plusieurs de ses propositions.

Un objectif de résorption des bidonvilles est fixé à 5 ans : cet objectif, ambitieux, ne pourra être tenu qu’avec une bonne dose de courage politique. Il implique en effet de rompre avec des
politiques publiques qui pendant 25 ans n’ont fait que privilégier les expulsions, faisant prévaloir le droit de propriété sur les droits fondamentaux des enfants, femmes et hommes vivant dans ces bidonvilles. Cet objectif ne pourra sérieusement devenir réalisable que dans la mesure où, d’un part, les habitants des squats et bidonvilles seront respectés et non triés et sélectionnés, et d’autre part, à condition que les personnes concernées, collectifs et associations soient systématiquement et obligatoirement associés tant sur la conception de cette stratégie que sur sa mise en œuvre locale.

La nouvelle instruction appelle les Préfets à mettre en place des stratégies globales à l’échelle intercommunale. Cette concertation locale est nécessaire et bienvenue, mais une stratégie ne
suffit pas, si elle n’est pas suivie de moyens financiers et d’engagement politique. Toute stratégie doit par ailleurs être déclinée en mesures concrètes qui engagent les différents acteurs : personnes concernées avant tout, associations et collectifs, Etat, région, département, intercommunalités et municipalités.

L’instruction appelle aussi les pouvoirs publics à agir en assurant le respect des lois de la République : nous espérons que parmi ces lois, les droits à la scolarisation et à la domiciliation ou au bénéfice de la trêve hivernale seront des priorités. 

Ce nouveau texte pourrait permettre de donner un nouveau souffle à l’action publique. Cependant il est important de se souvenir que la circulaire du 26 août 2012 a eu une application très partielle sur les territoires, quand elle n’a pas été piétinée dans certains départements. En 2017, ce sont plus de 11000 personnes qui ont été expulsées de leurs lieux de vie, dont 63% en Ile-de-France.

PENDANT LES 5 PROCHAINES ANNEES, LE CNDH ROMEUROPE SERA TRES VIGILANT QUANT A LA MISE EN PLACE CONCRETE, A L’ECHELLE LOCALE ET NATIONALE, DE CE QUE PREVOIT CETTE NOUVELLE INSTRUCTION.

Contact presse
Manon Fillonneau / 06 68 43 15 15 / Twitter : CNDH_Romeurope
manon.fillonneau@romeurope.org

Lire le communiqué de presse
sur le site du CNDH Romeurope

 

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Pas de rentrée en musique pour des milliers d’enfants précaires !

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Lettre ouverte au Préfet de la région Ile-de-France : 1 an après la « Conférence régionale sur les campements illicites en Ile-de-France » – Collectif Romeurope Ile-de-France

A l’attention du Monsieur Jean-François Carenco, Préfet d’Ile-de-France
Copie à Madame Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’Habitat durable

Paris, le 20 octobre 2016

Madame la Ministre, Monsieur le Préfet,

Le 20 octobre 2015, la Préfecture d’Ile de France a organisé une conférence régionale sur les « campements illicites », qui pour nous comme pour leurs habitants, méritent d’être nommés « bidonvilles ». Cette conférence rassemblait des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des associations et avait pour but de lancer une réflexion concertée menant à l’élaboration d’une stratégie régionale sur la question.

A la suite de cette conférence, la préfecture de région a piloté 2 groupes de travail dont elle a restitué finalement les travaux, présentant cela comme sa « Stratégie régionale pour les campements illicites en Ile-de-France ».

Un an après le lancement de ce processus, qui avait soulevé une forte attente de toutes les parties prenantes et donné le sentiment que l’Etat prenait enfin les dispositions pour avancer de manière concertée et volontaire, nous souhaitons en dresser un bilan. Du démarrage de la concertation à sa mise en œuvre, quels effets sur le terrain, quelles améliorations pour les populations et territoires concernés ? Lire la suite