Collectif Romeurope du Val Maubuée

Membre du Collectif National Droits de l'Homme Romeurope

Saint-Denis : une cinquantaine de familles roms évitent l’expulsion

Par décision judiciaire du 27 octobre 2015, les familles roms installées dans le bidonville de la rue Coignet à Saint Denis et menacées d’expulsion, ont été autorisées à s’y maintenir jusqu’en juin 2016. Un soulagement pour ses occupants qui avaient entamés des démarches d’insertion.

Une cinquantaine de familles roms sont installées depuis un an et demi sur le terrain informel de ma rue Coignet, à Saint Denis. Elles s’y sont réfugiées suite à de précédentes expulsions à Bobigny et ailleurs en Seine-Saint-Denis.

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 10 septembre 2015 sans qu’aucune proposition de relogement ou d’hébergement n’a été adressée aux familles en dépit de la présence de 45 personnes vulnérables (enfants, personnes malades ou souffrant de handicap, femmes enceintes) dont 2 familles avec des bébés de trois mois.

En outre, sur les 50 familles, 9 d’entre elles sont suivies dans le cadre de la plate-forme régionale d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi (AIOS) qui suppose un accompagnement de 18 mois vers l’emploi et l’insertion. Ce dispositif exclut pourtant toute démarche d’accompagnement vers le logement.
Une procédure a été engagée devant le juge de l’exécution pour faire constater les risques d’atteintes aux droits des personnes en cas d’exécution de la décision d’expulsion.

Le juge a décidé d’autoriser les familles à se maintenir sur le bidonville pendant 8 mois car les personnes ne bénéficient pas à ce jour de solution de relogement malgré leurs démarches en ce sens.
Leur expulsion aurait des conséquences d’une exceptionnelle dureté, mettant en péril leur santé au regard de l’impossibilité de poursuivre leur suivi (…) et contrevenant à leurs droits fondamentaux, notamment à un logement digne, à leur vie privée et familiale, mais aussi au droit des enfants d’accéder à une scolarité. »
Cette décision va dans le sens de nos recommandations selon laquelle la France doit respecter ses engagements internationaux en mettant fin aux expulsions sans relogement durable et en appliquant le principe d’obligation scolaire à tous les enfants sans exception.
Source : Amnesty International , 9/11/2015

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