Collectif Romeurope du Val Maubuée

Membre du Collectif National Droits de l'Homme Romeurope

« Il faut évacuer les campements illégaux. » (Idée reçue nº64)

Oui, pour des raisons d’urgence humanitaire. Mais pas n’importe comment.

La circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements roms illicites précise aux préfets qu’il convient « d’assurer un traitement égal et digne de toute personne en situation de détresse sociale […] en initiant le travail le plus en amont de la décision de justice qu’il est possible, de proposer des solutions d’accompagnement […]. Cela suppose, dans une logique d’anticipation et d’individualisation, l’établissement, chaque fois qu’il est possible, d’un diagnostic et la recherche de solutions d’accompagnement, dans les différents domaines concourant  à l’insertion des personnes (scolarisation, santé, emploi, logement/mise à l’abri…) ».

Par une ordonnance du 24 janvier 2014, le tribunal de Bobigny (93) a pris une décision qui pourrait en inspirer d’autres : il a rejeté la demande d’une société commerciale qui voulait expulser des familles roms de son terrain situé au Blanc-Mesnil. Le juge a estimé que cette expulsion aurait eu sur ces familles des conséquences humaines disproportionnées par rapport à la nécessité de l’expulsion. S’inspirant de l’arrêt de la cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 17 octobre 2013, le juge a rappelé que la perte d’un logement, si précaire soit-il, était une des atteintes les plus graves au droit au respect du domicile et de la vie privée et familiale, et que, dans ce cas précis, la circulaire du 26 août 2012 n’avait pas été mise en oeuvre.

Allons plus loin que le texte de cette circulaire (qui n’est pas appliquée à la lettre par les préfets) : toute évacuation de campement illicite devrait être subordonnée à une solution de relogement proposée aux familles. Sinon, on ne fait que déplacer le problème et on casse des efforts d’intégration entrepris parfois depuis des mois ou des années.

 

 

→ Extrait de « En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté« , une publication de ATD Quart Monde (prix 5 €)

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→ Demain, une autre idée fausse sur les Roms !

 

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